Part patronale et convention collective de 26 métiers : le jeu de données du simulateur

Les paramètres de chaque simulation tiennent dans un fichier unique : pour chacun des 26 métiers, la convention collective retenue dans le cas général, l'existence d'un accord santé de branche, la part patronale minimale qui entre dans le calcul, et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (171 717 en tout). Vous pouvez le réutiliser librement, y compris dans un cadre commercial, sous Licence Ouverte 2.0, en citant la source.

Télécharger le fichier CSV (60 Ko)

Ce qu'il y a dedans

Format : une ligne par métier, séparateur point-virgule, encodage UTF-8 ; le fichier s'ouvre tel quel dans un tableur.

• secteur, metier, url : le métier, le secteur auquel il est rattaché et l'adresse de sa fiche sur le site.
• code_naf, libelle_naf : le code de la nomenclature NAF rév. 2 auquel le métier est associé. code_naf_partage_avec_n_metiers compte les métiers du fichier qui partagent ce code : au-dessus de 1, les comptages SIRENE décrivent la famille d'activité, pas le seul métier.
• etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : comptages sur le répertoire SIRENE, millésime septembre 2026.
• idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : le relevé documentaire fait texte par texte ; une cellule vide signifie que le point n'a pas pu être vérifié.

Comment citer

Simulateur Mutuelle TPE, « Mutuelle d'entreprise et conventions collectives par métier », https://simulateur-mutuelle-tpe.fr/donnees/, version du 2026-10-22, Licence Ouverte 2.0.

L'origine de chaque colonne et ses limites sont détaillées sur la page nos sources et notre méthode. Pour signaler une valeur erronée, utilisez la page contact en indiquant la source qui permet de corriger.