Guides mutuelle d'entreprise pour les TPE
Obligation dès le premier salarié, décision unilatérale, part patronale, dispenses, coût, fiscalité, changement de contrat : ces guides répondent aux questions d'un patron de TPE, avec les références des textes applicables.
Changer de mutuelle d'entreprise : résilier après un an et refaire le calcul
Depuis le 1er décembre 2020, l'employeur peut résilier sans frais le contrat collectif de frais de santé après un an. Qui peut le faire, qua
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Deux devis de mutuelle d'entreprise ne se comparent pas sur la cotisation seule. Conformité à la branche, remboursements poste par poste, fa
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Le coût employeur de la mutuelle d'entreprise, calculé pour 1, 3, 5 et 9 salariés à partir de la prime moyenne DREES, avec l'effet de la par
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Quels salariés peuvent refuser la mutuelle d'entreprise, avec quel justificatif, et ce que cela change pour l'employeur : liste des dispense
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Dans une TPE, la mutuelle se met en place par décision unilatérale de l'employeur. Contenu obligatoire, remise à chaque salarié, preuve à ga
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Ce que la part patronale de la mutuelle coûte réellement : exclusion des cotisations sociales et ses limites 2026, CSG-CRDS, forfait social
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Président de SAS, gérant majoritaire ou entrepreneur individuel : selon son statut, le patron d'une TPE entre ou non dans la mutuelle collec
Lire le guide →Mutuelle obligatoire en TPE : la règle et son coût, de 1 à 9 salariés
Un salarié suffit pour que la mutuelle d'entreprise devienne obligatoire. Qui est concerné, quel contrat minimum, quelle part pour l'employe
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Vous recrutez votre premier salarié : la mutuelle d'entreprise doit être prête le jour de son arrivée. Les étapes dans l'ordre, et le budget
Lire le guide →Part employeur de la mutuelle : ce que change chaque point entre 50 et 100 %
Au moins la moitié de la cotisation de mutuelle d'entreprise est à la charge de l'employeur. Ce que couvre ce minimum, les branches qui dema
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La prévoyance n'est pas la mutuelle : elle couvre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. Obligation pour les cadres à 1,5 % de la tra
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