Comparer deux devis de mutuelle d'entreprise : la grille de lecture d'une TPE

Une cotisation de 68 € contre une de 81 € : le premier devis semble gagner. Sauf s'il rembourse les prothèses dentaires à 125 % quand le second les rembourse à 250 %, ou s'il ne respecte pas la convention collective. Comparer deux propositions demande de lire autre chose que la dernière ligne. Voici la grille, critère par critère, pour une équipe de 1 à 9 salariés.

1. La conformité, qui conditionne l'exonération

Trois exigences : un contrat responsable, des garanties au moins égales au panier de soins légal, et le respect du régime de branche quand il existe. C'est à ces conditions que la part patronale échappe aux cotisations sociales (le Boss (bulletin officiel de la sécurité sociale)). Un devis non conforme n'est pas moins cher : il coûte, en plus, l'exonération. Vérifiez votre convention sur la fiche de votre métier.

2. Les remboursements, poste par poste

Dentaire au-delà des 125 % légaux, hospitalisation (dépassements d'honoraires, chambre particulière), optique hors panier 100 % santé, soins courants, médecines complémentaires. Lisez les niveaux en pourcentage de la base de remboursement ou en euros, et comparez les mêmes lignes d'un devis à l'autre, sans vous fier aux noms commerciaux des formules.

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3. Les personnes couvertes

Trois périmètres possibles : le salarié seul, la famille en option, la famille obligatoire. Ce choix fait varier la cotisation du simple au double, et votre part de 50 % porte sur la cotisation famille si celle-ci est obligatoire. Dans une équipe de trois, un seul salarié avec enfants à charge peut peser davantage que les deux autres réunis.

4. La forme de la cotisation

Montant fixe, tarif isolé ou famille, ou pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce plafond est revalorisé chaque année : une cotisation à 1,5 % du plafond vaut 60,08 € par mois en 2026, avec un plafond mensuel de 4 005 €, et augmentera avec lui.

5. L'organisme et ses services

Mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance peuvent toutes porter le contrat. Comparez le tiers payant, les délais de remboursement, l'espace en ligne des salariés et, surtout pour une petite entreprise dont la paie est souvent externalisée, la simplicité des entrées et sorties de personnel.

6. L'offre recommandée par la branche

Quand la convention recommande un organisme, vous gardez le droit d'en choisir un autre à garanties au moins équivalentes. L'offre recommandée s'accompagne parfois d'actions de solidarité financées par la branche : un élément à mettre dans la balance, pas une obligation.

7. La sortie

Un contrat collectif de frais de santé souscrit auprès d'une mutuelle ou d'une société d'assurance se résilie, depuis le 1er décembre 2020, à tout moment après un an et sans frais (la loi du 14 juillet 2019). Un devis se juge donc sur l'année qui vient, pas sur dix ans. Résilier et changer sans interruption de couverture.