Nos sources et notre méthode

Simulateur Mutuelle TPE traite 167 métiers, regroupés en 17 secteurs et choisis parmi les activités où les très petites entreprises ont le plus souvent du personnel. Chaque fiche affiche un calcul ; cette page explique d'où viennent ses trois facteurs, ce qui a été vérifié, et ce que le résultat ne dit pas.

La formule

Coût employeur = prime moyenne d'un contrat collectif × part patronale retenue pour le métier × nombre de salariés. Rien d'autre n'entre dans le tableau des fiches ; le simulateur reprend la même opération en laissant l'utilisateur fixer la prime et la part.

Premier facteur : la prime moyenne

Aucune statistique publique ne donne le prix d'une mutuelle d'entreprise métier par métier. Le seul repère national est celui de la DREES : 74 € par mois et par bénéficiaire en 2023 pour un contrat collectif, parts employeur et salarié confondues, tous âges mêlés. C'est une moyenne : un contrat limité au panier de soins se situe en dessous, un contrat familial ou renforcé au-dessus.

Deuxième facteur : la part patronale

Par défaut, 50 %, minimum légal. Quand l'accord santé de la branche impose davantage et que nous avons pu le lire, la fiche retient ce taux : soit il est écrit en toutes lettres, soit il résulte du rapport entre la cotisation employeur et la cotisation salarié lorsque l'accord les exprime en pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Faute de texte lisible, la fiche garde 50 % et le signale.

Pour chaque métier, nous avons cherché la convention collective qui s'applique le plus souvent à une entreprise de 1 à 9 salariés, avec son IDCC, sur le code du travail numérique, Légifrance et les sites des branches ; puis, pour chaque convention, l'existence d'un accord frais de santé, la part patronale minimale, la cotisation de référence, les garanties notables, l'organisme recommandé et la prévoyance des non-cadres. Chaque fait porte un niveau de confiance : haute (lu dans un texte officiel ou sur le site de la branche, à jour), moyenne (source secondaire sérieuse, non recoupée) ou basse. Seuls les deux premiers niveaux sont publiés, avec leurs sources. État actuel : 22 conventions identifiées, 100 métiers avec un accord santé de branche documenté, 2 métiers pour lesquels la convention n'a pas pu être établie avec certitude.

Limites. La convention dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise, pas du code NAF ; une même activité peut relever de deux textes. Les accords bougent par avenants, parfois plusieurs fois par an, et la date du relevé figure sur chaque fiche. Relisez le texte en vigueur avant de signer.

Troisième facteur : l'effectif

Les fiches chiffrent 1, 3, 5 et 9 salariés, les quatre tailles qui couvrent l'intervalle des TPE employeuses. Les comptages d'établissements, eux, viennent du stock de la base SIRENE (millésime septembre 2026) : établissements à l'état actif, regroupés par code d'activité de la nomenclature NAF, en additionnant les tranches « 1 ou 2 », « 3 à 5 » et « 6 à 9 salariés ».

Limites. La tranche d'effectif est celle déclarée au répertoire, parfois ancienne de plusieurs années. Les comptages portent sur des établissements, non sur des entreprises : une société à plusieurs sites apparaît plusieurs fois. Quand plusieurs métiers du site partagent un code NAF, la fiche l'indique et les nombres valent pour la famille d'activité entière.

Les règles nationales

Obligation, panier de soins, part minimale, modes de mise en place, dispenses, portabilité, régime social et fiscal, résiliation : chaque règle citée a été relevée le 21 septembre 2026 sur Service Public, l'Urssaf, le Bulletin officiel de la sécurité sociale et Légifrance, et sur ces sources seulement. Ce qui n'y a pas été confirmé n'est pas écrit : par exemple le traitement de la part patronale dans le résultat imposable de l'entreprise, ou les modalités d'information des salariés quand l'assureur change.

Ce que le résultat n'est pas

Ni un tarif, ni une offre, ni un conseil. Le site n'est pas assureur, courtier ou intermédiaire en assurance, ne classe pas les organismes et ne désigne aucune offre comme « la meilleure ». Le prix réel, lui, n'existe que dans un devis : garanties, couverture des familles, âge de l'équipe et organisme le font varier.

Signaler une erreur

Convention mal rattachée, avenant plus récent, part patronale discutable, comptage douteux : écrivez-nous via la page contact en joignant la source, les corrections passent avant tout le reste. L'ensemble des données est aussi disponible en téléchargement libre.

Caroline, éditrice de Simulateur Mutuelle TPE