Simulation mutuelle cabinet d'architecte : le coût employeur de 1 à 9 salariés
Pour votre cabinet d'architecte : la convention collective, la part que vous devez financer et ce que cela représente chaque mois selon le nombre de salariés couverts.
- Chiffré : un ordre de grandeur avant même de demander un devis
- Conforme à la branche : la part patronale et les garanties de votre convention sont prises en compte
- Gratuit : la demande de devis ne coûte rien et ne vous engage pas
Devis chiffré pour un cabinet d'architecte
Un salarié, et la mutuelle d'entreprise entre dans les charges de votre cabinet d'architecte. La bonne nouvelle, c'est que le calcul est cadré : votre branche a négocié un régime santé qui fixe un socle de garanties et, parfois, une part patronale au-dessus des 50 % légaux. Cette page chiffre ce que cela représente pour une équipe de 1 à 9 salariés.
7 292 équipes de 1 à 9 personnes travaillent sous le code 71.11Z. Pour l'exploitation d'un cabinet d'architecte, le sujet n'est pas la politique sociale d'un groupe, c'est une ligne de charges qui se chiffre en dizaines d'euros par mois et par tête.
La convention collective de cabinet d'architecte et son effet sur le budget
Dans le cas général, votre cabinet d'architecte relève de la convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332). La branche a négocié un régime santé : il fixe les garanties plancher et la part minimale que vous payez, deux paramètres qui entrent directement dans la simulation. La fiche ci-dessous reprend ce que nous avons vérifié.
- Convention collective
- Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
- Accord santé de branche
- Oui : Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé ; avenant n° 12 du 25 septembre 2025 (révision de la liste des organismes recommandés au 1er janvier 2026, étendu par arrêté du 9 décembre 2025) ; avenant du 3 mars 2026 (révision des garanties au 1er avril 2026)
- Organisme recommandé
- Malakoff Humanis Prévoyance (recommandé, pas imposé : vous restez libre de choisir un autre organisme à garanties au moins équivalentes)
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Régime de prévoyance de branche (décès, rentes éducation/conjoint, incapacité, invalidité) issu de l'accord du 24 juillet 2003 révisé par l'avenant n° 14 du 27 novembre 2025 (étendu le 18 mars 2026) ; recommandés : Malakoff Humanis Prévoyance et OCIRP (rentes).
- Sources
- www.branche-architecture.fr, presse.tripalio.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.bl-assur.fr (relevé : 2026-03)
Indication valable pour le métier en général ; en cas de doute, fiez-vous à l'intitulé du bulletin de paie, qui reflète l'activité principale réelle.
Un salarié, un contrat collectif, 50 % au minimum
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit une complémentaire santé collective à l'ensemble de ses salariés, sans condition d'ancienneté et sans seuil d'effectif : le premier contrat de travail suffit (l'obligation légale, chiffrée pour une petite équipe).
Le contrat doit atteindre le panier de soins légal, c'est-à-dire le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, les prothèses dentaires à 125 % et un forfait optique d'au moins 100 € tous les deux ans ; et l'employeur en paie au moins 50 %. La branche a le droit d'aller au-dessus, jamais en dessous.
Les salariés y adhèrent ; il n'y a d'exception que dans les cas de dispense prévus par les textes, sur demande écrite (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Combien pour une équipe de 1, 3, 5 ou 9 ?
La formule tient en une ligne : cotisation moyenne × part employeur × effectif. Avec 74 € de cotisation (DREES, 2023) et 50 % à votre charge, le résultat est de 37 € par mois pour un salarié ; pour une équipe de cinq, 185 € par mois.
Pour affiner, remplacez la moyenne par la cotisation de votre devis et ajustez la part : à 60 % au lieu de 50 %, la charge employeur augmente d'un cinquième (ce que change la part patronale, de 50 à 100 %).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : prime moyenne DREES d'un contrat collectif (DREES), multipliée par la part patronale minimale du métier puis par l'effectif. Un ordre de grandeur, pas une cotisation.
Afficher le budget pour mon effectif exact
Chiffrer la mutuelle de mes salariés
Du calcul au contrat signé
Le point de départ, dans une TPE, est la décision unilatérale que prend l'employeur : un document écrit, remis à chaque salarié, qui fixe les garanties, la répartition de la cotisation et les dispenses admises (la décision unilatérale, étape par étape).
Reste à retenir un organisme. Demandez plusieurs devis à garanties égales, en incluant l'offre de branche quand elle existe, et comparez les cotisations ligne à ligne (comparer deux devis à garanties égales).
N'oubliez pas la prévoyance, qui couvre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès : c'est un second contrat, avec sa propre cotisation, que plusieurs branches imposent aussi aux non-cadres (la prévoyance, l'autre ligne de cotisation).
Refuser la mutuelle d'entreprise : ce que les textes permettent
En dehors des cas reconnus par les textes, l'adhésion est automatique. Le salarié qui invoque une dispense le fait par écrit, justificatif joint (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Un salarié dispensé, c'est une cotisation de moins dans le calcul, mais aussi une pièce de plus à garder : sans l'écrit, l'Urssaf peut remettre en cause le caractère collectif du régime.
Comparer les devis de mutuelle, chiffres en main
Première colonne à lire, ce n'est pas la cotisation mais le tableau des garanties, sur les postes que votre équipe consomme : hôpital, dentaire, optique, consultations. Un contrat bon marché l'est souvent parce qu'il rembourse peu.
Vérifiez ensuite qui est couvert et comment la cotisation se calcule : tarif unique, isolé ou famille, pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Une cotisation en pourcentage du plafond augmente chaque année avec lui.
Changer d'organisme est possible et la démarche est simple ; le nouvel assureur se charge même des formalités (résilier et changer de contrat après un an).
Les employeurs du métier, comptés
SIRENE dénombre 47 399 établissements actifs pour le code 71.11Z (Activités d'architecture). Ceux qui emploient de 1 à 9 salariés sont 7 292, soit 15,4 %, quand la moyenne française s'établit à 8,5 %. Tranche par tranche : 4 286 à 1 ou 2 salariés, 2 104 à 3 ou 5, 902 de 6 à 9.
Un taux élevé, qui dit une chose simple : ici, on travaille en équipe, et presque chaque patron du métier verse chaque mois sa part de la mutuelle de ses salariés.
D'après base SIRENE (établissements actifs, tranche d'effectif déclarée) et nomenclature NAF rév. 2. L'effectif déclaré au répertoire peut remonter à plusieurs années ; détails dans notre méthode.
Le code 71.11Z sous la loupe
Utile à qui s'installe ou s'apprête à recruter : date de création des entreprises du code 71.11Z, départements d'implantation, statut sous lequel elles exercent (nos sources et notre méthode).
Le métier par année de création
38 % de nouveaux établissements depuis 2022 : le métier avance à un rythme régulier, sans vague ni déclin.
Le code 71.11Z département par département
La tête du classement revient à Paris, avec 18,4 % des établissements, suivi de Bouches-du-Rhône et de Gironde ; ensemble, 26,8 % du total.
En densité plutôt qu'en nombre, c'est Paris qui ressort : le métier y est 2,3 fois plus présent que dans l'économie moyenne.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 8 677 | 18,4 % | 2,3 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 2 132 | 4,5 % | 1,3 |
| Gironde (33) | 1 835 | 3,9 % | 1,4 |
| Rhône (69) | 1 650 | 3,5 % | 1,1 |
| Hauts-de-Seine (92) | 1 582 | 3,4 % | 1,3 |
| Loire-Atlantique (44) | 1 303 | 2,8 % | 1,4 |
Le statut juridique, en pourcentages
L'entreprise individuelle représente 55 % des structures. Pour son dirigeant, deux budgets santé distincts : la part patronale versée pour l'équipe, et sa propre cotisation individuelle (la couverture du dirigeant selon son statut).
En pratique, vous renseignez activité et effectif ; un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective vous rappelle et vous soumet un contrat conforme à votre branche.
Nous ne sommes ni assureur ni courtier. Notre rôle s'arrête à l'estimation et à la transmission de votre demande ; les obligations réglementaires de la distribution d'assurance sont portées par le partenaire.
Du calcul au devis : la demande de devis de mutuelle pour un cabinet d'architecte prend une minute, sans frais ni engagement.
Vos questions sur la mutuelle pour un cabinet d'architecte
Quelle convention collective retenir pour un cabinet d'architecte ?
Le plus souvent la convention Entreprises d'architecture (IDCC 2332). Elle dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise et son intitulé figure sur les bulletins de paie.
L'accord santé de ma branche change-t-il le calcul ?
Oui, de deux façons : il fixe un plancher de garanties, donc une cotisation qui ne peut pas descendre en dessous d'un certain niveau, et parfois une part patronale supérieure à 50 %. Il n'impose pas d'organisme : vous choisissez celui qui porte le contrat.
Dois-je retenir l'organisme recommandé par ma branche ?
Non. Recommander n'est pas désigner : vous pouvez souscrire ailleurs, dès lors que le contrat respecte au moins les garanties et le financement de l'accord de branche. Pour ce métier, l'organisme recommandé est Malakoff Humanis Prévoyance.
Quel budget mensuel pour la mutuelle de mes salariés ?
Multipliez 74 € (prime moyenne DREES) par 50 % et par votre effectif : 37 € par mois pour un salarié, 185 € par mois pour cinq. Garanties renforcées et couverture de la famille font monter ce chiffre.
Faut-il compter un CDD de deux mois ?
En principe oui. Pour une couverture de moins de trois mois, le salarié peut toutefois se dispenser et toucher un versement santé, s'il justifie d'un contrat individuel responsable.
Avec un seul salarié, la mutuelle est-elle déjà obligatoire ?
Oui. L'obligation concerne tout employeur du secteur privé dès le premier salarié ; sur la prime moyenne, ce premier salarié représente 37 € par mois pour l'entreprise à 50 % de part patronale.
Un salarié qui part reste-t-il couvert ?
S'il a droit à l'assurance chômage et n'a pas été licencié pour faute lourde, il conserve gratuitement sa couverture jusqu'à 12 mois : c'est la portabilité, à mentionner sur le certificat de travail.
Le devis vient-il du site ou d'un assureur ?
D'un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective. Le site, lui, produit une simulation à partir d'une moyenne nationale et transmet votre demande ; il n'a ni la qualité d'assureur ni celle d'intermédiaire d'assurance.
Simulations pour les autres métiers du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Vue d'ensemble du secteur, avec la part patronale de chaque métier : conventions collectives du conseil, de l'ingénierie et du numérique.