Le dirigeant et la mutuelle de ses salariés : qui entre dans le calcul, qui reste dehors

Quand on compte les personnes à couvrir, faut-il s'inclure ? La réponse dépend du statut social du dirigeant. la fiche Service Public sur le statut du dirigeant distingue deux grandes situations : le dirigeant travailleur non salarié, qui reste en dehors du contrat collectif, et le dirigeant assimilé salarié, qui peut parfois y entrer. Dans le second cas, une personne de plus dans la simulation, soit 37 € de part patronale supplémentaire par mois sur la prime moyenne.

Travailleurs non salariés : un contrat à part

Gérant associé majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, associé de SNC, entrepreneur individuel : ces dirigeants ne sont pas salariés de leur entreprise et ne relèvent donc pas de la mutuelle collective. Ils se couvrent par un contrat individuel, souvent un contrat de groupe dit Madelin. Quand le bénéfice est imposé en BIC ou en BNC, les primes de ces contrats finançant des frais de santé sont déductibles du bénéfice si les garanties sont responsables, dans les limites de l'article 154 bis du code général des impôts.

Assimilés salariés : trois cas

Président de SAS ou de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL : ils relèvent du régime général. D'après le Boss (bulletin officiel de la sécurité sociale) :

• avec un contrat de travail, le mandataire bénéficie des mêmes garanties que les salariés et entre dans le calcul comme eux ;
• sans contrat de travail, il peut être rattaché au contrat collectif si une décision du conseil d'administration ou de l'organe équivalent le prévoit ; gardez le procès-verbal pour l'Urssaf ;
• les mandataires sociaux ne peuvent pas, à eux seuls, former une catégorie objective de bénéficiaires.

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Le conjoint qui travaille dans l'entreprise

Salarié de l'entreprise, il adhère au contrat collectif comme n'importe quel membre de l'équipe et compte dans l'effectif à chiffrer, sauf cas de dispense. Conjoint collaborateur, il n'est pas salarié : il reste en dehors du contrat et se couvre autrement.

L'effet sur la simulation

Une SASU dont le président se rattache au contrat avec deux salariés se chiffre sur trois personnes : 111 € par mois de part patronale à 50 % sur la prime moyenne, au lieu de 74 €. Une entreprise individuelle avec les deux mêmes salariés reste à 74 €, et son dirigeant ajoute sa cotisation Madelin de son côté. le simulateur de coût pour l'employeur permet de tester les deux configurations.