Prévoyance en TPE : la seconde ligne de cotisation, cadres et non-cadres

La mutuelle rembourse des soins ; la prévoyance remplace un revenu ou verse un capital en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Deux contrats, deux cotisations, deux obligations. D'après la page de l'Urssaf, la prévoyance complémentaire est facultative, sauf obligation tirée de la convention collective ou d'un accord national ; et il existe une obligation nationale pour les cadres, chiffrée en pourcentage du salaire.

Les cadres : 1,5 % de la tranche 1

L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose à l'employeur une cotisation de 1,5 % de la tranche 1 de la rémunération de chaque cadre, affectée en priorité à la garantie décès (le Boss (bulletin officiel de la sécurité sociale)). Pour un cadre payé 36 000 € par an, cela représente 540 € par an, soit 45 € par mois, entièrement à la charge de l'entreprise. Dès qu'une TPE recrute un cadre, cette ligne s'ajoute à la mutuelle.

Les non-cadres : ce que dit la branche

Aucune règle nationale ne vise les non-cadres, mais une grande partie des conventions collectives leur impose une prévoyance. Nos relevés en recensent dans la restauration, le sport, les services funéraires, le paysage ou le bâtiment, souvent exprimée en pourcentage du salaire et partagée entre employeur et salarié. Nos pages métier le signalent quand nous avons pu le vérifier : voyez la fiche de votre métier.

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Le régime social de la cotisation

Si la prévoyance est collective et obligatoire, la part patronale suit les règles de la santé : exclusion de l'assiette des cotisations dans une enveloppe commune aux deux (6 % du plafond annuel de la sécurité sociale plus 1,5 % de la rémunération, maximum 12 % du plafond), CSG et CRDS dues, et aucun forfait social sous 11 salariés. En 2026, cette enveloppe commune plafonne à 5 767 € par salarié.

Après le départ du salarié

Les garanties décès, incapacité et invalidité suivent le salarié qui quitte l'entreprise, gratuitement et dans les mêmes conditions que la santé, selon l'article L911-8 (code de la sécurité sociale) : jusqu'à douze mois, s'il perçoit l'assurance chômage et n'a pas été licencié pour faute lourde.