Simulation mutuelle transporteur routier : le coût employeur de 1 à 9 salariés
Ce que la loi et la branche imposent, et surtout ce que cela coûte : simulation de la mutuelle pour un transporteur routier, avec un devis gratuit pour vérifier le chiffre.
- Chiffré : un ordre de grandeur avant même de demander un devis
- Conforme à la branche : la part patronale et les garanties de votre convention sont prises en compte
- Gratuit : la demande de devis ne coûte rien et ne vous engage pas
Devis chiffré pour un transporteur routier
Combien coûte la mutuelle quand on veut exercer comme transporteur routier avec une petite équipe ? La réponse tient en trois nombres : la cotisation moyenne d'un contrat collectif, la part que la branche vous impose de payer, et votre effectif. Votre entreprise de transporteur routier relève d'une convention qui a son propre accord santé : c'est lui qui fixe le deuxième nombre.
Sous le code 49.41A (Transports routiers de fret interurbains), 5 523 très petites entreprises ont des salariés. Dix euros d'écart par personne et par mois, sur cinq salariés, font 600 € par an : à cette échelle, la simulation mérite cinq minutes.
Le plancher de la branche pour un transporteur routier
votre entreprise de transporteur routier applique le plus souvent la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16), dont l'accord santé sert de plancher à tout contrat : garanties, financement, parfois organisme recommandé. Avant de lire un devis, comparez-le à ces règles ; elles sont résumées ci-dessous avec leurs sources.
- Convention collective
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16)
- Accord santé de branche
- Oui : Plusieurs régimes selon l'activité. (1) Marchandises et activités auxiliaires : accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé (étendu par arrêté du 21 décembre 2012, effet au 1er janvier 2013), avenant n° 1 du 8 septembre 2015, avenant n° 3 du 3 février 2022 (étendu par arrêté du 20 juin 2022, effet au 1er juillet 2022). (2) Transport sanitaire : accord du 6 octobre 2015 (étendu par arrêté du 2 août 2016, effet au 1er janvier 2016), avenant n° 1 du 11 février 2020 (étendu par arrêté du 6 novembre 2020). (3) Voyageurs : accord du 24 mai 2011 (obligation au 1er juillet 2012), avenant n° 1 du 1er octobre 2015 (étendu par arrêté du 12 août 2016). (4) Déménagement : accord du 21 novembre 2012 modifié par l'accord du 25 septembre 2015 (source Tissot).
- Part patronale minimale
- Marchandises et activités auxiliaires : 0,70 % du PMSS par salarié et par mois (cotisation totale 1,40 % du PMSS, part salariale au plus 0,70 %) ; Alsace-Moselle : 0,5 % employeur sur 1,0 % au total. Déménagement : non déterminé.
- Cotisation de référence
- Marchandises et activités auxiliaires : 1,40 % du PMSS par salarié et par mois depuis le 1er juillet 2022 (avenant n° 3 du 3 février 2022).
- Garanties imposées
- Avenant n° 3 de 2022 (marchandises) : réseau de soins pour l'optique, le dentaire et les aides auditives, garantie d'assistance (hospitalisation, aidants), téléconsultation 24 h/24, deuxième avis médical. Transport sanitaire : un socle obligatoire et deux régimes améliorés facultatifs.
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Oui pour le transport de marchandises : selon Carcept Prev, les non-cadres doivent être couverts selon l'accord du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite, compte personnel de prévoyance) et l'accord du 3 février 2022 (incapacité de travail : 75 à 80 % du salaire après 180 jours d'arrêt, 0,50 % partagé 50/50) ; il existe aussi des régimes propres aux voyageurs (dont une garantie ALD AVC/cancer) et au transport sanitaire.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, legifrance.gouv.fr, www.carcept-prev.fr, carcept-prev.fr (relevé : 2022-07)
Indication valable pour le métier en général ; en cas de doute, fiez-vous à l'intitulé du bulletin de paie, qui reflète l'activité principale réelle.
Demander un devis, c'est gratuit
Ce que la loi impose, et ce que cela représente
La loi ne prévoit pas de seuil : un salarié, un contrat collectif. La petite entreprise est tenue exactement comme la grande, et dès l'embauche (le premier salarié, du devis à la fiche de paie).
Deux planchers encadrent le calcul : un niveau de garanties, le panier de soins, et une part patronale d'au moins la moitié de la cotisation. La convention collective peut relever l'un et l'autre, jamais les abaisser.
L'adhésion n'est pas au choix du salarié : seuls les cas de dispense listés par les textes permettent de rester hors du contrat, sur demande écrite et justifiée (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Le coût employeur, en euros par mois
Base publique : 74 € par mois et par bénéficiaire, prime moyenne d'un contrat collectif relevée par la DREES pour 2023, employeur et salarié confondus. Appliquez les 50 % de part patronale : environ 37 € par mois pour un salarié, 185 € par mois pour cinq.
Ce résultat est un ordre de grandeur. Un contrat limité au panier de soins coûte moins, un contrat qui couvre aussi conjoint et enfants coûte plus ; l'âge moyen de l'équipe et le niveau de garanties font le reste (le coût employeur pour 1, 3, 5 et 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : prime moyenne DREES d'un contrat collectif (DREES), multipliée par la part patronale minimale du métier puis par l'effectif. Un ordre de grandeur, pas une cotisation.
Refaire le calcul avec ma cotisation pour un transporteur routier
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Trois étapes pour une équipe de moins de dix
Sans délégué syndical ni CSE, c'est à vous de formaliser le régime par une décision unilatérale écrite, remise à chaque salarié et conforme au minimum de votre branche (la décision unilatérale, étape par étape).
Puis comparez deux ou trois devis à garanties égales, en incluant l'organisme recommandé par la branche s'il y en a un, sans vous sentir tenu de le choisir (comparer deux devis à garanties égales).
Enfin, ajoutez au budget la ligne prévoyance : distincte de la mutuelle, parfois obligatoire selon la convention, elle se chiffre en pourcentage du salaire plutôt qu'en euros par personne (la prévoyance, l'autre ligne de cotisation).
Adhésion obligatoire, dispenses encadrées
Oui, dans les seuls cas prévus par les textes : déjà couvert comme ayant droit par la mutuelle obligatoire de son conjoint, contrat court, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, par exemple. La demande se fait par écrit, justificatif à l'appui (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Dossier du personnel, demande et justificatif agrafés ensemble : voilà ce qu'il faut pouvoir présenter si l'Urssaf vérifie.
Choisir le contrat de ses salariés sans se tromper de ligne
Partez de l'équipe plutôt que du tarif : âge moyen, enfants à charge, dépenses de santé les plus fréquentes. Le niveau de garanties se déduit de là, et le prix vient après.
Passez les options en revue : famille, renforts optique ou dentaire, services annexes. Chacune a un prix, et une équipe de trois personnes n'a pas besoin de toutes.
Le contrat en cours se compare et se remplace, à condition de respecter les règles de résiliation (résilier et changer de contrat après un an).
Transporteurs routiers et salariés : le décompte
le métier de transporteur routier partage son code NAF, le 49.41A, avec des activités voisines : les chiffres portent sur toute la famille. On y dénombre 5 523 établissements de 1 à 9 salariés sur 46 647 actifs, soit 11,8 %.
Le métier emploie davantage que l'économie en général. La cotisation santé collective y est une charge ordinaire, à chiffrer avec autant de soin que les salaires.
Comptages d'après base SIRENE (établissements en activité, effectif salarié déclaré) et nomenclature NAF rév. 2. L'effectif du répertoire n'est pas actualisé chaque année.
Le code 49.41A en trois graphiques
SIRENE ne compte pas seulement les employeurs ; le répertoire renseigne aussi l'âge, la géographie et le statut juridique de tous les établissements du code 49.41A (nos sources et notre méthode).
Depuis quand les entreprises du métier existent-elles ?
Depuis 2022, le métier a accueilli 64 % de ses établissements actuels. Pour ces nouveaux venus, le contrat santé arrive avec la première embauche, et la multiplication avec lui.
Les départements du métier
Classement par volume : Rhône (5,5 %), Seine-Saint-Denis, Bouches-du-Rhône. À trois, ils représentent 15,8 % du code.
Le métier est 2,4 fois plus représenté dans Seine-Saint-Denis que dans un département moyen : c'est le territoire le plus orienté vers cette activité.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Rhône (69) | 2 520 | 5,5 % | 1,8 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 2 396 | 5,2 % | 2,4 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 2 352 | 5,1 % | 1,5 |
| Paris (75) | 1 754 | 3,8 % | 0,5 |
| Val-d'Oise (95) | 1 597 | 3,5 % | 2,3 |
| Oise (60) | 826 | 1,8 % | 2,1 |
La forme juridique des entreprises du métier
SAS et SASU (25 %) devancent SARL et EURL (23 %) parmi les 48 % de sociétés du code. Avant de chiffrer, vérifiez si le dirigeant entre ou non dans le contrat (la couverture du dirigeant selon son statut).
Une minute suffit pour décrire votre effectif et votre activité. Un partenaire spécialisé reprend ensuite le calcul avec de vrais tarifs et votre convention collective, puis vous adresse un devis.
Ce site calcule et informe ; il ne commercialise rien. Le conseil et la proposition relèvent du partenaire qui reçoit votre demande, seul habilité à distribuer de l'assurance.
Confrontez la simulation à une proposition réelle, adaptée à votre équipe et à votre convention collective : c'est gratuit.
Vos questions sur la mutuelle pour un transporteur routier
Comment consulter l'accord santé de ma convention ?
Légifrance publie la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16) avec ses avenants ; cherchez ceux qui traitent des frais de santé. Les assureurs de la branche diffusent en général une plaquette qui en reprend les taux.
Et si mon contrat actuel est moins bon que l'accord de branche ?
Vous devez quand même à vos salariés ce que la branche prévoit, en garanties comme en part patronale. Il faudra compléter, et en attendant l'exonération sociale de votre contribution est fragile.
Quel est le coût d'une mutuelle pour un transporteur routier ?
Sur la prime moyenne d'un contrat collectif, 74 € par mois et par bénéficiaire (DREES, 2023), avec 50 % à la charge de l'employeur, comptez 37 € par mois pour un salarié et environ 185 € par mois pour cinq. Le devis seul donne le prix exact.
Mon conjoint travaille avec moi : dois-je le couvrir ?
S'il est salarié de l'entreprise, oui, comme n'importe quel autre salarié, et il compte dans l'effectif à chiffrer. Un conjoint collaborateur n'est pas salarié et reste en dehors du contrat collectif.
Un salarié à temps partiel entre-t-il dans le calcul ?
Oui, il est couvert comme les autres. À temps très partiel, si sa cotisation atteignait au moins 10 % de son salaire brut, il peut demander une dispense, à condition que votre décision écrite la prévoie.
Y a-t-il des charges sociales sur ce que l'employeur paie ?
Pas de cotisations de sécurité sociale, dans certaines limites, si le contrat est collectif, obligatoire et responsable. Restent la CSG et la CRDS ; le forfait social, lui, ne s'applique pas sous 11 salariés.
Qu'advient-il de ma demande après l'envoi ?
Un partenaire spécialisé la reçoit, vous rappelle pour préciser effectif et convention, puis vous adresse une proposition chiffrée. Donner suite ou non reste votre décision.
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