Simulation mutuelle cabinet d'expertise comptable : le coût employeur de 1 à 9 salariés
Cotisation moyenne, part patronale de votre convention, effectif : le coût de la mutuelle pour un cabinet d'expertise comptable tient dans une multiplication. La voici, posée pour 1 à 9 salariés.
- Chiffré : un ordre de grandeur avant même de demander un devis
- Conforme à la branche : la part patronale et les garanties de votre convention sont prises en compte
- Gratuit : la demande de devis ne coûte rien et ne vous engage pas
Devis chiffré pour un cabinet d'expertise comptable
Pour votre cabinet d'expertise comptable, le calcul de la mutuelle part du minimum légal : un contrat au moins égal au panier de soins, dont vous payez au moins la moitié. Votre convention collective, à notre connaissance, n'y ajoute pas de régime santé propre, ce qui vous laisse la main sur le niveau de garanties, et donc sur le budget.
Le code 69.20Z (Activités comptables) compte 10 967 établissements employant de 1 à 9 personnes. Dans l'exploitation d'un cabinet d'expertise comptable, la question n'est pas de savoir s'il faut une mutuelle, mais combien la prévoir au budget : c'est ce à quoi les chiffres de cette page répondent.
Santé et convention de cabinet d'expertise comptable : ce qui est imposé
Dans le cas général, votre cabinet d'expertise comptable relève de la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787). Nous n'y avons pas trouvé de régime santé de branche : le calcul se fait donc avec les seuls minimums légaux, panier de soins et part patronale de 50 %, et l'organisme se choisit librement.
- Convention collective
- Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787)
- Accord santé de branche
- Aucun accord santé de branche identifié
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Article 7.4 de la CCN : prévoyance pour l'ensemble des salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté (capital décès de 6 mois de salaire + 1 mois par enfant à charge, incapacité à partir du 31e jour, invalidité), cotisation répartie par moitié.
- Sources
- app.tripalio.fr, www.legifrance.gouv.fr (relevé : 2026-09)
Convention indiquée pour le cas général du métier : l'activité principale réelle de l'entreprise décide, et l'intitulé figure sur les bulletins de paie. Les accords changent par avenants ; relisez le texte en vigueur, par exemple avec le moteur de recherche du code du travail numérique, avant de signer.
Chiffrer la mutuelle de mes salariés
Un salarié, un contrat collectif, 50 % au minimum
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit une complémentaire santé collective à l'ensemble de ses salariés, sans condition d'ancienneté et sans seuil d'effectif : le premier contrat de travail suffit (l'obligation légale, chiffrée pour une petite équipe).
Le contrat doit atteindre le panier de soins légal, c'est-à-dire le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, les prothèses dentaires à 125 % et un forfait optique d'au moins 100 € tous les deux ans ; et l'employeur en paie au moins 50 %. La branche a le droit d'aller au-dessus, jamais en dessous.
Les salariés y adhèrent ; il n'y a d'exception que dans les cas de dispense prévus par les textes, sur demande écrite (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Combien pour une équipe de 1, 3, 5 ou 9 ?
74 € de cotisation moyenne (DREES, 2023) × 50 % de part employeur = environ 37 € par mois pour un salarié. Pour cinq salariés, 185 € par mois ; sur douze mois, 2 220 € par an.
Tenez ce chiffre pour un repère et non pour un tarif : la moyenne cache de grandes différences selon le contrat et l'effectif (le coût employeur pour 1, 3, 5 et 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Formule : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part patronale minimale retenue pour le métier × nombre de salariés. C'est une simulation, pas un tarif.
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Du calcul au contrat signé
Dans une TPE, le régime s'institue presque toujours par une décision unilatérale de l'employeur : un écrit remis à chaque salarié, qui fixe les garanties, la répartition de la cotisation et les cas de dispense admis (la décision unilatérale, étape par étape).
Vient ensuite le choix de l'organisme : mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance. Une recommandation de branche ne vous lie pas, à condition de retenir des garanties au moins équivalentes (comparer deux devis à garanties égales).
N'oubliez pas la prévoyance, qui couvre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès : c'est un second contrat, avec sa propre cotisation, que plusieurs branches imposent aussi aux non-cadres (la prévoyance, l'autre ligne de cotisation).
Refuser la mutuelle d'entreprise : ce que les textes permettent
Se dispenser n'est pas une décision personnelle : le salarié doit entrer dans un cas prévu par les textes ou par votre décision unilatérale, le demander par écrit et le prouver (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Un salarié dispensé, c'est une cotisation de moins dans le calcul, mais aussi une pièce de plus à garder : sans l'écrit, l'Urssaf peut remettre en cause le caractère collectif du régime.
Cinq critères avant de signer pour une petite équipe
Mettez les remboursements en face les uns des autres, poste par poste, en euros ou en pourcentage de la base de la sécurité sociale. Deux cotisations égales peuvent cacher des remboursements très différents.
Avant de signer, deux réponses à obtenir : qui est couvert, et comment la cotisation est calculée. Elles déterminent la part de l'entreprise comme la retenue sur chaque paie.
Et souvenez-vous qu'un contrat collectif n'est pas gravé dans le marbre : celui signé en urgence au premier recrutement peut être remplacé (résilier et changer de contrat après un an).
Les employeurs du métier, comptés
Le code 69.20Z (Activités comptables) totalise 42 094 établissements actifs. 10 967 d'entre eux emploient de 1 à 9 salariés, soit 26,1 % ; la proportion est de 8,5 % toutes activités réunies. Par taille : 4 075 établissements à 1 ou 2 salariés, 3 840 entre 3 et 5, 3 052 entre 6 et 9.
Bien plus que la moyenne : ici, la petite équipe salariée est la règle, et chaque patron ou presque a une ligne « mutuelle » dans ses charges mensuelles.
Source : base SIRENE pour les établissements actifs et leur tranche d'effectif déclarée ; libellés d'activité selon nomenclature NAF rév. 2. La tranche d'effectif inscrite au répertoire peut avoir plusieurs années.
Les entreprises du code 69.20Z, en chiffres
Trois angles pour décrire les établissements actifs du code 69.20Z d'après SIRENE : leur ancienneté, les départements où ils se concentrent, leur forme juridique (nos sources et notre méthode).
Jeunes pousses ou maisons établies ?
Un équilibre entre anciens et nouveaux, avec 40 % d'établissements nés depuis 2022.
Répartition géographique des entreprises du métier
Trois départements regroupent 22,2 % du métier : Paris en premier (13,3 %), puis Bouches-du-Rhône et Hauts-de-Seine.
En densité plutôt qu'en nombre, c'est Paris qui ressort : le métier y est 1,6 fois plus présent que dans l'économie moyenne.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 5 594 | 13,3 % | 1,6 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 1 992 | 4,7 % | 1,4 |
| Hauts-de-Seine (92) | 1 775 | 4,2 % | 1,6 |
| Rhône (69) | 1 768 | 4,2 % | 1,4 |
| Gironde (33) | 1 244 | 3,0 % | 1,1 |
Le statut juridique, en pourcentages
Sur cent entreprises du code, 73 sont des sociétés, dont 33 en SAS ou SASU et 40 en SARL ou EURL. Un président de SAS peut, sous conditions, rejoindre le contrat collectif, ce qui ajoute une personne au calcul (la couverture du dirigeant selon son statut).
Pour passer de la simulation au devis, remplissez le formulaire en haut de page : votre demande est transmise à un partenaire spécialisé en santé collective, qui revient vers vous avec une proposition chiffrée pour votre cabinet d'expertise comptable.
Ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire : notre intervention s'arrête à la simulation et à la transmission de votre demande. Les obligations réglementaires de la distribution d'assurance reviennent au partenaire.
Passez de l'estimation au devis : la demande pour un cabinet d'expertise comptable est gratuite et sans engagement.
Vos questions sur la mutuelle pour un cabinet d'expertise comptable
Sans accord de branche, à quel niveau de garanties s'arrêter ?
Le plancher est le panier de soins légal. Beaucoup de petites équipes retiennent un niveau intermédiaire sur l'hospitalisation, le dentaire et l'optique, pour une cotisation qui reste dans la zone de la moyenne nationale.
La branche peut-elle décider plus tard d'un régime santé ?
Rien ne l'en empêche : un accord santé peut être signé à tout moment par les partenaires sociaux. Le contrat que vous aurez choisi devra alors être mis au niveau, et le budget recalculé.
Quel budget mensuel pour la mutuelle de mes salariés ?
Multipliez 74 € (prime moyenne DREES) par 50 % et par votre effectif : 37 € par mois pour un salarié, 185 € par mois pour cinq. Garanties renforcées et couverture de la famille font monter ce chiffre.
Un salarié à temps partiel entre-t-il dans le calcul ?
Oui, il est couvert comme les autres. À temps très partiel, si sa cotisation atteignait au moins 10 % de son salaire brut, il peut demander une dispense, à condition que votre décision écrite la prévoie.
Mon conjoint travaille avec moi : dois-je le couvrir ?
S'il est salarié de l'entreprise, oui, comme n'importe quel autre salarié, et il compte dans l'effectif à chiffrer. Un conjoint collaborateur n'est pas salarié et reste en dehors du contrat collectif.
Que se passe-t-il si je paie 100 % de la cotisation ?
C'est permis : le minimum est 50 %, pas le maximum. Sur 74 € de cotisation, l'entreprise passe de 37 € à 74 € par salarié et par mois, et la contribution doit rester uniforme pour tous les salariés ou pour une même catégorie objective.
Le devis vient-il du site ou d'un assureur ?
D'un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective. Le site, lui, produit une simulation à partir d'une moyenne nationale et transmet votre demande ; il n'a ni la qualité d'assureur ni celle d'intermédiaire d'assurance.
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