Simulation mutuelle caviste : le coût employeur de 1 à 9 salariés
Avant de signer la mutuelle de vos salariés, faites le calcul : prime moyenne, part employeur, effectif. Cette page le fait pour votre entreprise de caviste.
- Chiffré : un ordre de grandeur avant même de demander un devis
- Conforme à la branche : la part patronale et les garanties de votre convention sont prises en compte
- Gratuit : la demande de devis ne coûte rien et ne vous engage pas
Devis chiffré pour un caviste
Avant de signer, posez le calcul. Pour exercer comme caviste en employant du personnel, il vous faut un contrat santé collectif conforme à l'accord de votre branche ; ce qu'il coûte dépend surtout de la part que vous prenez en charge et du nombre de personnes couvertes. Voici la simulation pour votre entreprise de caviste, avec les règles de la branche telles que nous avons pu les vérifier.
Sous le code 47.25Z (Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé), 3 711 très petites entreprises ont des salariés. Dix euros d'écart par personne et par mois, sur cinq salariés, font 600 € par an : à cette échelle, la simulation mérite cinq minutes.
Ce que la convention collective change au calcul
Pour votre entreprise de caviste, la branche de rattachement habituelle est la convention collective Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - CCN du 12 janvier 2021 (IDCC 3237), et elle a négocié un régime santé. Première vérification sur tout devis : le respect de ce plancher. Nos relevés, texte par texte, figurent ci-dessous.
- Convention collective
- Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - CCN du 12 janvier 2021 (IDCC 3237)
- Accord santé de branche
- Oui : Accord du 29 août 2023 relatif au régime frais de santé (en vigueur, étendu)
- Part patronale minimale
- 50 % minimum ("La contribution de l'employeur sera au minimum de 50 % de la cotisation")
- Cotisation de référence
- Base obligatoire : 1,49 % du PMSS (régime général), 1,00 % du PMSS (Alsace-Moselle) - taux de l'accord de 2023, révisable chaque année
- Garanties imposées
- Base obligatoire + deux options d'amélioration souscrites collectivement ; maintien pour retraités.
- Organisme recommandé
- APGIS (référencement non contraignant) (recommandé, pas imposé : vous restez libre de choisir un autre organisme à garanties au moins équivalentes)
- Degré élevé de solidarité
- Gratuité 12 mois pour salariés en arrêt AT/MP (après 6 mois) et pour les ayants droit d'un salarié décédé ; fonds de prévention et fonds de secours.
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Accord du 29 août 2023 (étendu 12 décembre 2023, avenant n° 1 du 17 décembre 2025) : non-cadres couverts, décès, rente éducation, incapacité, invalidité ; cotisation non-cadres 1,06 % (0,63 % employeur, 0,43 % salarié) ; APGIS référencé.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr (relevé : 2023-08)
Convention indiquée pour le cas général du métier : l'activité principale réelle de l'entreprise décide, et l'intitulé figure sur les bulletins de paie. Les accords changent par avenants ; relisez le texte en vigueur, par exemple avec le moteur de recherche du code du travail numérique, avant de signer.
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Une embauche, un contrat collectif
La loi ne prévoit pas de seuil : un salarié, un contrat collectif. La petite entreprise est tenue exactement comme la grande, et dès l'embauche (le premier salarié, du devis à la fiche de paie).
Deux planchers encadrent le calcul : un niveau de garanties, le panier de soins, et une part patronale d'au moins la moitié de la cotisation. La convention collective peut relever l'un et l'autre, jamais les abaisser.
L'adhésion des salariés va de soi, les cas de dispense étant limités et à justifier (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Le coût employeur, en euros par mois
Une opération suffit : la prime moyenne DREES de 2023, 74 € mensuels par bénéficiaire, multipliée par la part patronale du métier (50 %). Résultat : 37 € par mois pour un salarié, 185 € par mois pour une équipe de cinq.
Une moyenne, rien de plus. Garanties retenues, âge des salariés, couverture ou non des familles : chacun de ces facteurs déplace la cotisation, parfois de beaucoup (le coût employeur pour 1, 3, 5 et 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Formule : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part patronale minimale retenue pour le métier × nombre de salariés. C'est une simulation, pas un tarif.
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Trois décisions, dans l'ordre
Sans délégué syndical ni CSE, c'est à vous de formaliser le régime par une décision unilatérale écrite, remise à chaque salarié et conforme au minimum de votre branche (la décision unilatérale, étape par étape).
Puis comparez deux ou trois devis à garanties égales, en incluant l'organisme recommandé par la branche s'il y en a un, sans vous sentir tenu de le choisir (comparer deux devis à garanties égales).
Dernier contrôle : la prévoyance. Contrat séparé, cotisation séparée, minimums conventionnels séparés ; la mutuelle n'en tient pas lieu (la prévoyance, l'autre ligne de cotisation).
Dispenses d'adhésion : les cas admis et leur effet sur le budget
Il existe des dispenses, en nombre limité : couvert ailleurs comme ayant droit, contrat court, complémentaire santé solidaire, par exemple. Chacune se demande par écrit (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Chaque salarié dispensé sort du calcul : une équipe de cinq dont un membre est couvert ailleurs se chiffre sur quatre cotisations. Conservez la demande dans son dossier, l'Urssaf peut vous la réclamer.
Choisir le contrat de votre équipe
Faites correspondre le contrat à l'équipe : âge moyen, nombre d'enfants, soins fréquents. Le niveau de garanties en découle, et la comparaison de prix ne vaut qu'à garanties identiques.
Regardez le périmètre : salarié seul ou famille. Couvrir les ayants droit peut porter la cotisation bien au-delà de la moyenne, et votre part de 50 % s'applique alors sur ce montant plus élevé.
Rien n'attache l'entreprise à vie à son assureur : refaire la simulation tous les deux ou trois ans, et changer si l'écart le justifie, est une bonne discipline (résilier et changer de contrat après un an).
Le métier en effectifs
3 711 TPE employeuses sur 10 617 établissements actifs : la part des petites équipes atteint 35,0 % dans le code 47.25Z, à comparer aux 8,5 % de l'ensemble de l'économie. Le découpage par effectif donne 2 565 structures de 1 ou 2 salariés, 892 de 3 à 5 et 254 de 6 à 9 : autant de budgets mutuelle de tailles différentes.
Le métier emploie davantage que l'économie en général. La cotisation santé collective y est une charge ordinaire, à chiffrer avec autant de soin que les salaires.
D'après base SIRENE (établissements actifs, tranche d'effectif déclarée) et nomenclature NAF rév. 2. L'effectif déclaré au répertoire peut remonter à plusieurs années ; détails dans notre méthode.
Portrait chiffré du métier
Les graphiques qui suivent couvrent tous les établissements actifs du code 47.25Z, qu'ils aient ou non du personnel : de quoi placer votre entreprise dans le paysage du métier (nos sources et notre méthode).
Depuis combien d'années les entreprises du métier tournent-elles ?
Les entreprises du métier sont installées : 28 % seulement datent de 2022 ou après, et 44 % existaient avant 2016. Un contrat santé signé il y a dix ans n'a sans doute jamais été recalculé : la simulation sert aussi à cela.
Là où le métier est le plus dense
Paris abrite à lui seul 8,6 % des établissements du code ; viennent ensuite Gironde et Bouches-du-Rhône. Le cumul des trois atteint 16,8 %.
Rapporté à son tissu d'entreprises, Côte-d'Or est le département le plus orienté vers ce métier, avec un indice de 3,1.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 908 | 8,6 % | 1,1 |
| Gironde (33) | 478 | 4,5 % | 1,6 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 391 | 3,7 % | 1,1 |
| Rhône (69) | 346 | 3,3 % | 1,1 |
| Hérault (34) | 303 | 2,9 % | 1,3 |
| Côte-d'Or (21) | 253 | 2,4 % | 3,1 |
| Aude (11) | 136 | 1,3 % | 1,9 |
| Vaucluse (84) | 180 | 1,7 % | 1,8 |
Entreprise individuelle ou société : la répartition
SAS et SASU (29 %) devancent SARL et EURL (49 %) parmi les 78 % de sociétés du code. Avant de chiffrer, vérifiez si le dirigeant entre ou non dans le contrat (la couverture du dirigeant selon son statut).
Le devis se demande via le formulaire ci-dessus. Un partenaire spécialisé reçoit votre demande et vous contacte pour ajuster garanties et cotisation.
Ce site calcule et informe ; il ne commercialise rien. Le conseil et la proposition relèvent du partenaire qui reçoit votre demande, seul habilité à distribuer de l'assurance.
Un devis chiffré pour votre équipe, sans frais ni obligation de donner suite.
Vos questions sur la mutuelle pour un caviste
Comment consulter l'accord santé de ma convention ?
Légifrance publie la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - CCN du 12 janvier 2021 (IDCC 3237) avec ses avenants ; cherchez ceux qui traitent des frais de santé. Les assureurs de la branche diffusent en général une plaquette qui en reprend les taux.
Et si mon contrat actuel est moins bon que l'accord de branche ?
Vous devez quand même à vos salariés ce que la branche prévoit, en garanties comme en part patronale. Il faudra compléter, et en attendant l'exonération sociale de votre contribution est fragile.
Dois-je retenir l'organisme recommandé par ma branche ?
Non. Recommander n'est pas désigner : vous pouvez souscrire ailleurs, dès lors que le contrat respecte au moins les garanties et le financement de l'accord de branche. Pour ce métier, l'organisme recommandé est APGIS (référencement non contraignant).
Quel est le coût d'une mutuelle pour un caviste ?
Sur la prime moyenne d'un contrat collectif, 74 € par mois et par bénéficiaire (DREES, 2023), avec 50 % à la charge de l'employeur, comptez 37 € par mois pour un salarié et environ 185 € par mois pour cinq. Le devis seul donne le prix exact.
Un salarié à temps partiel entre-t-il dans le calcul ?
Oui, il est couvert comme les autres. À temps très partiel, si sa cotisation atteignait au moins 10 % de son salaire brut, il peut demander une dispense, à condition que votre décision écrite la prévoie.
Mon conjoint travaille avec moi : dois-je le couvrir ?
S'il est salarié de l'entreprise, oui, comme n'importe quel autre salarié, et il compte dans l'effectif à chiffrer. Un conjoint collaborateur n'est pas salarié et reste en dehors du contrat collectif.
Que se passe-t-il si je paie 100 % de la cotisation ?
C'est permis : le minimum est 50 %, pas le maximum. Sur 74 € de cotisation, l'entreprise passe de 37 € à 74 € par salarié et par mois, et la contribution doit rester uniforme pour tous les salariés ou pour une même catégorie objective.
Le devis vient-il du site ou d'un assureur ?
D'un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective. Le site, lui, produit une simulation à partir d'une moyenne nationale et transmet votre demande ; il n'a ni la qualité d'assureur ni celle d'intermédiaire d'assurance.
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