Simulation mutuelle travaux agricoles : le coût employeur de 1 à 9 salariés
Avant de signer la mutuelle de vos salariés, faites le calcul : prime moyenne, part employeur, effectif. Cette page le fait pour votre entreprise de travaux agricoles.
- Chiffré : un ordre de grandeur avant même de demander un devis
- Conforme à la branche : la part patronale et les garanties de votre convention sont prises en compte
- Gratuit : la demande de devis ne coûte rien et ne vous engage pas
Devis chiffré pour une entreprise de travaux agricoles
Votre entreprise de travaux agricoles dépend du régime agricole : la protection sociale de base passe par la MSA et la complémentaire santé par les accords du secteur. Le principe du calcul ne change pas pour autant, cotisation multipliée par la part employeur et par l'effectif ; c'est ce que cette page détaille.
4 976 équipes de 1 à 9 personnes travaillent sous le code 01.61Z. Pour l'exploitation d'une entreprise de travaux agricoles, le sujet n'est pas la politique sociale d'un groupe, c'est une ligne de charges qui se chiffre en dizaines d'euros par mois et par tête.
Santé et convention d'entreprise de travaux agricoles : ce qui est imposé
Votre entreprise de travaux agricoles se rattache, dans la plupart des situations, à la convention collective Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (IDCC 7025), convention du régime agricole : MSA pour la base, accords de la production agricole pour la complémentaire santé.
- Convention collective
- Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (IDCC 7025)
- Régime
- Régime agricole : cotisations et couverture relèvent de la MSA.
- Accord santé de branche
- Oui : Art. 68.2 de la CCN : les non-cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux (L. 722-2, 1°) et, sauf bûcherons-tâcherons, des entreprises de travaux forestiers (L. 722-3) bénéficient du régime santé de l'accord national du 10 juin 2008 et de ses avenants (avenant n° 4 du 15 septembre 2015, n° 5 du 28 septembre 2016, n° 7 du 22 septembre 2020, n° 8 du 28 octobre 2024) ; pour les travaux forestiers s'ajoute l'accord du 24 novembre 2015 sur des garanties optionnelles facultatives. L'article 68 a été modifié par l'avenant n° 10 du 28 novembre 2024.
- Part patronale minimale
- 50 % au moins (accord national du 10 juin 2008 modifié en 2015)
- Organisme recommandé
- AGRI Prévoyance (groupe Agrica) (recommandé, pas imposé : vous restez libre de choisir un autre organisme à garanties au moins équivalentes)
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Art. 68.1 : sauf bûcherons-tâcherons, les non-cadres des travaux agricoles, ruraux et forestiers relèvent du régime de prévoyance de l'accord national du 10 juin 2008 (décès, incapacité, invalidité).
- Sources
- bretagne.dreets.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, agriculture.gouv.fr (relevé : 2025-09)
Indication valable pour le métier en général ; en cas de doute, fiez-vous à l'intitulé du bulletin de paie, qui reflète l'activité principale réelle.
Mutuelle obligatoire pour votre entreprise de travaux agricoles : la règle en trois chiffres
Depuis le 1er janvier 2016, l'obligation s'applique à chaque employeur du secteur privé pour tous ses salariés, dès le premier et sans condition d'ancienneté (l'obligation légale, chiffrée pour une petite équipe).
Les deux exigences de la loi : un socle de garanties (ticket modérateur, forfait hospitalier intégral, dentaire à 125 %, optique à partir de 100 € par période de deux ans) et une part patronale de 50 % au moins.
Côté salarié, pas d'option : l'adhésion s'impose, hors cas de dispense prévus par les textes, qui se demandent par écrit (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Combien pour une équipe de 1, 3, 5 ou 9 ?
74 € de cotisation moyenne (DREES, 2023) × 50 % de part employeur = environ 37 € par mois pour un salarié. Pour cinq salariés, 185 € par mois ; sur douze mois, 2 220 € par an.
Du contrat au panier de soins au contrat haut de gamme avec ayants droit, l'écart peut être du simple au double. Seul un devis construit sur votre équipe donne le vrai nombre (le coût employeur pour 1, 3, 5 et 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Formule : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part patronale minimale retenue pour le métier × nombre de salariés. C'est une simulation, pas un tarif.
Afficher le budget pour mon effectif exact
Chiffrer la mutuelle de mes salariés
Du calcul au contrat signé
Le point de départ, dans une TPE, est la décision unilatérale que prend l'employeur : un document écrit, remis à chaque salarié, qui fixe les garanties, la répartition de la cotisation et les dispenses admises (la décision unilatérale, étape par étape).
Vient ensuite le choix de l'organisme : mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance. Une recommandation de branche ne vous lie pas, à condition de retenir des garanties au moins équivalentes (comparer deux devis à garanties égales).
Troisième ligne du budget : la prévoyance, qui prend en charge l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. C'est un contrat distinct, que la branche rend parfois obligatoire (la prévoyance, l'autre ligne de cotisation).
Refuser la mutuelle d'entreprise : ce que les textes permettent
En dehors des cas reconnus par les textes, l'adhésion est automatique. Le salarié qui invoque une dispense le fait par écrit, justificatif joint (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Gardez les demandes et justificatifs : sans eux, l'Urssaf peut contester le caractère collectif du régime et l'exonération de votre part.
Lire un devis avec les bons chiffres
Première colonne à lire, ce n'est pas la cotisation mais le tableau des garanties, sur les postes que votre équipe consomme : hôpital, dentaire, optique, consultations. Un contrat bon marché l'est souvent parce qu'il rembourse peu.
Vérifiez ensuite qui est couvert et comment la cotisation se calcule : tarif unique, isolé ou famille, pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Une cotisation en pourcentage du plafond augmente chaque année avec lui.
Et retenez qu'un contrat collectif se renégocie : après un an, il peut être résilié à tout moment, sans frais (résilier et changer de contrat après un an).
Les employeurs du métier, comptés
SIRENE dénombre 33 283 établissements actifs pour le code 01.61Z (Activités de soutien aux cultures). Ceux qui emploient de 1 à 9 salariés sont 4 976, soit 15,0 %, quand la moyenne française s'établit à 8,5 %. Tranche par tranche : 3 252 à 1 ou 2 salariés, 1 181 à 3 ou 5, 543 de 6 à 9.
Bien plus que la moyenne : ici, la petite équipe salariée est la règle, et chaque patron ou presque a une ligne « mutuelle » dans ses charges mensuelles.
Source : base SIRENE pour les établissements actifs et leur tranche d'effectif déclarée ; libellés d'activité selon nomenclature NAF rév. 2. La tranche d'effectif inscrite au répertoire peut avoir plusieurs années.
Les entreprises du métier, de plus près
Utile à qui s'installe ou s'apprête à recruter : date de création des entreprises du code 01.61Z, départements d'implantation, statut sous lequel elles exercent (nos sources et notre méthode).
Le métier par année de création
50 % des établissements sont antérieurs à 2016 et 29 % postérieurs à 2022 : un parc stable, où la mutuelle signée autrefois n'a sans doute pas été recalculée depuis.
Le code 01.61Z département par département
La tête du classement revient à Marne, avec 3,9 % des établissements, suivi de Gironde et de Guyane ; ensemble, 9,5 % du total.
En densité plutôt qu'en nombre, c'est Gers qui ressort : le métier y est 4,8 fois plus présent que dans l'économie moyenne.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Marne (51) | 1 292 | 3,9 % | 4,6 |
| Gironde (33) | 1 019 | 3,1 % | 1,1 |
| Guyane (973) | 834 | 2,5 % | 8,0 |
| Hérault (34) | 797 | 2,4 % | 1,1 |
| Eure (27) | 732 | 2,2 % | 3,3 |
| Gers (32) | 567 | 1,7 % | 4,8 |
| Haute-Marne (52) | 307 | 0,9 % | 4,7 |
Qui exerce en nom propre, qui en société ?
Sur cent entreprises du code, 41 sont des sociétés, dont 14 en SAS ou SASU et 27 en SARL ou EURL. Un président de SAS peut, sous conditions, rejoindre le contrat collectif, ce qui ajoute une personne au calcul (la couverture du dirigeant selon son statut).
La simulation donne l'ordre de grandeur ; le devis donne le prix. Pour l'obtenir, le formulaire en haut de page transmet votre demande à un partenaire spécialisé en santé collective, qui revient vers vous avec une proposition pour votre entreprise de travaux agricoles.
Nous ne sommes ni assureur ni courtier. Notre rôle s'arrête à l'estimation et à la transmission de votre demande ; les obligations réglementaires de la distribution d'assurance sont portées par le partenaire.
Passez de l'estimation au devis : la demande pour une entreprise de travaux agricoles est gratuite et sans engagement.
Vos questions sur la mutuelle pour une entreprise de travaux agricoles
Dans l'agriculture, qui porte la complémentaire santé ?
La MSA assure la protection sociale de base. La complémentaire est un contrat collectif que l'employeur souscrit auprès de l'organisme de son choix, en respectant les accords du secteur.
Faut-il inclure les saisonniers dans le calcul ?
Oui, puisqu'ils sont salariés. Un contrat très court peut toutefois donner lieu à une dispense avec versement santé, sur demande écrite du salarié ; il sort alors de l'effectif couvert.
Dois-je retenir l'organisme recommandé par ma branche ?
Non. Recommander n'est pas désigner : vous pouvez souscrire ailleurs, dès lors que le contrat respecte au moins les garanties et le financement de l'accord de branche. Pour ce métier, l'organisme recommandé est AGRI Prévoyance (groupe Agrica).
Quel budget mensuel pour la mutuelle de mes salariés ?
Multipliez 74 € (prime moyenne DREES) par 50 % et par votre effectif : 37 € par mois pour un salarié, 185 € par mois pour cinq. Garanties renforcées et couverture de la famille font monter ce chiffre.
Y a-t-il des charges sociales sur ce que l'employeur paie ?
Pas de cotisations de sécurité sociale, dans certaines limites, si le contrat est collectif, obligatoire et responsable. Restent la CSG et la CRDS ; le forfait social, lui, ne s'applique pas sous 11 salariés.
Que se passe-t-il si je paie 100 % de la cotisation ?
C'est permis : le minimum est 50 %, pas le maximum. Sur 74 € de cotisation, l'entreprise passe de 37 € à 74 € par salarié et par mois, et la contribution doit rester uniforme pour tous les salariés ou pour une même catégorie objective.
Mon conjoint travaille avec moi : dois-je le couvrir ?
S'il est salarié de l'entreprise, oui, comme n'importe quel autre salarié, et il compte dans l'effectif à chiffrer. Un conjoint collaborateur n'est pas salarié et reste en dehors du contrat collectif.
Qu'advient-il de ma demande après l'envoi ?
Un partenaire spécialisé la reçoit, vous rappelle pour préciser effectif et convention, puis vous adresse une proposition chiffrée. Donner suite ou non reste votre décision.
Simulations pour les autres métiers du paysage et de l'agriculture
Le même calcul pour les 8 métiers du secteur, convention par convention : simulation mutuelle du paysage et de l'agriculture.