Simulation mutuelle exploitation viticole : le coût employeur de 1 à 9 salariés
Ce que la loi et la branche imposent, et surtout ce que cela coûte : simulation de la mutuelle pour une exploitation viticole, avec un devis gratuit pour vérifier le chiffre.
- Chiffré : un ordre de grandeur avant même de demander un devis
- Conforme à la branche : la part patronale et les garanties de votre convention sont prises en compte
- Gratuit : la demande de devis ne coûte rien et ne vous engage pas
Devis chiffré pour une exploitation viticole
Employeur agricole, vous devez une complémentaire santé collective à vos salariés comme n'importe quelle entreprise, dans le cadre fixé par les accords du secteur et avec la MSA pour la base. Pour votre exploitation viticole, voici le budget à prévoir selon le nombre de personnes couvertes.
Sous le code 01.21Z (Culture de la vigne), 15 412 très petites entreprises ont des salariés. Dix euros d'écart par personne et par mois, sur cinq salariés, font 600 € par an : à cette échelle, la simulation mérite cinq minutes.
Le plancher de la branche pour une exploitation viticole
La convention à retenir pour votre exploitation viticole est, sauf particularité, la convention collective Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), dans le régime agricole. Ses accords de protection sociale sont à relire avant de poser le calcul.
- Convention collective
- Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
- Régime
- Régime agricole : cotisations et couverture relèvent de la MSA.
- Accord santé de branche
- Oui : Art. 6.2 de la CCN : les non-cadres relèvent de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture (santé + prévoyance), entièrement modifié par l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 et l'avenant n° 5 du 28 septembre 2016 (versement santé), puis avenant n° 7 du 22 septembre 2020 (étendu par arrêté du 31 mai 2021) et avenant n° 8 du 28 octobre 2024 (avis d'extension JO du 4 septembre 2025, accord désormais intitulé « accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture »), ainsi que les éventuels accords territoriaux existants (environ 130 accords locaux selon le ministère en 2019, ex. Deux-Sèvres/Vienne/Charente/Charente-Maritime : avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2023).
- Part patronale minimale
- 50 % au moins de la cotisation (santé et prévoyance) selon l'avenant n° 4 de 2015, contre 15 % auparavant
- Garanties imposées
- Socle national minimal obligatoire + 3 options nationales facultatives ; les accords locaux peuvent retenir des options supérieures.
- Organisme recommandé
- AGRI Prévoyance (groupe Agrica) (recommandé, pas imposé : vous restez libre de choisir un autre organisme à garanties au moins équivalentes)
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Socle national de prévoyance de l'accord du 10 juin 2008 (décès, incapacité permanente professionnelle, invalidité 2e/3e catégorie y compris vie privée, indemnité journalière complémentaire de 15 % du salaire de référence après le maintien de salaire employeur, jusqu'au 1095e jour), ouvert après 6 mois d'ancienneté (fiche ministère 2019).
- Sources
- www.cftcagri.fr, agriculture.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr (relevé : 2025-09)
Indication valable pour le métier en général ; en cas de doute, fiez-vous à l'intitulé du bulletin de paie, qui reflète l'activité principale réelle.
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Une embauche, un contrat collectif
La loi ne regarde ni la taille ni le chiffre d'affaires : avec un seul salarié, vous êtes soumis à la même obligation qu'une entreprise de cent personnes. Le contrat doit exister dès l'embauche (le premier salarié, du devis à la fiche de paie).
Deux planchers encadrent le calcul : un niveau de garanties, le panier de soins, et une part patronale d'au moins la moitié de la cotisation. La convention collective peut relever l'un et l'autre, jamais les abaisser.
L'adhésion n'est pas au choix du salarié : seuls les cas de dispense listés par les textes permettent de rester hors du contrat, sur demande écrite et justifiée (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Le calcul, de 1 à 9 salariés
Point de départ : 74 € par mois et par bénéficiaire, prime moyenne d'un contrat collectif en 2023 selon la DREES, parts employeur et salarié confondues. Multipliez par la part patronale retenue pour le métier, 50 % : un salarié vous coûte environ 37 € par mois, cinq salariés 185 € par mois, soit 2 220 € par an.
Une moyenne, rien de plus. Garanties retenues, âge des salariés, couverture ou non des familles : chacun de ces facteurs déplace la cotisation, parfois de beaucoup (le coût employeur pour 1, 3, 5 et 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Formule : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part patronale minimale retenue pour le métier × nombre de salariés. C'est une simulation, pas un tarif.
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Trois étapes pour une équipe de moins de dix
Sans délégué syndical ni CSE, c'est à vous de formaliser le régime par une décision unilatérale écrite, remise à chaque salarié et conforme au minimum de votre branche (la décision unilatérale, étape par étape).
Puis comparez deux ou trois devis à garanties égales, en incluant l'organisme recommandé par la branche s'il y en a un, sans vous sentir tenu de le choisir (comparer deux devis à garanties égales).
Ne confondez pas les deux contrats : la mutuelle rembourse des soins, la prévoyance verse un revenu ou un capital en cas d'arrêt long, d'invalidité ou de décès. Nombre de branches la rendent obligatoire pour les non-cadres (la prévoyance, l'autre ligne de cotisation).
Adhésion obligatoire, dispenses encadrées
Il existe des dispenses, en nombre limité : couvert ailleurs comme ayant droit, contrat court, complémentaire santé solidaire, par exemple. Chacune se demande par écrit (les dispenses d'adhésion et leur effet sur le budget).
Rangez chaque demande dans le dossier du salarié : lors d'un contrôle, c'est elle qui explique à l'Urssaf l'absence de cotisation pour cette personne.
Choisir le contrat de votre équipe
Commencez par le besoin, finissez par le prix : dressez la liste de ce qui compte pour vos salariés, puis parcourez les tableaux de garanties ligne à ligne.
Regardez le périmètre : salarié seul ou famille. Couvrir les ayants droit peut porter la cotisation bien au-delà de la moyenne, et votre part de 50 % s'applique alors sur ce montant plus élevé.
Rien n'attache l'entreprise à vie à son assureur : refaire la simulation tous les deux ou trois ans, et changer si l'écart le justifie, est une bonne discipline (résilier et changer de contrat après un an).
Exploitations viticoles et salariés : le décompte
15 412 TPE employeuses sur 116 246 établissements actifs : la part des petites équipes atteint 13,3 % dans le code 01.21Z, à comparer aux 8,5 % de l'ensemble de l'économie. Le découpage par effectif donne 9 211 structures de 1 ou 2 salariés, 4 577 de 3 à 5 et 1 624 de 6 à 9 : autant de budgets mutuelle de tailles différentes.
Le métier emploie davantage que l'économie en général. La cotisation santé collective y est une charge ordinaire, à chiffrer avec autant de soin que les salaires.
Comptages d'après base SIRENE (établissements en activité, effectif salarié déclaré) et nomenclature NAF rév. 2. L'effectif du répertoire n'est pas actualisé chaque année.
Portrait chiffré du métier
Les graphiques qui suivent couvrent tous les établissements actifs du code 01.21Z, qu'ils aient ou non du personnel : de quoi placer votre entreprise dans le paysage du métier (nos sources et notre méthode).
Depuis combien d'années les entreprises du métier tournent-elles ?
Le métier est ancien : 11 % seulement des établissements actifs ont été créés à partir de 2022, et 75 % existaient déjà avant 2016. Les contrats santé y ont souvent l'âge de l'entreprise, avec une cotisation jamais remise à plat.
Les départements du métier
Marne concentre 17,6 % des établissements du code ; Hérault et Aude complètent le podium. Ces trois départements pèsent 39,2 % du total.
Le métier est 20,7 fois plus représenté dans Marne que dans un département moyen : c'est le territoire le plus orienté vers cette activité.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Marne (51) | 20 405 | 17,6 % | 20,7 |
| Hérault (34) | 15 088 | 13,0 % | 5,7 |
| Aude (11) | 9 944 | 8,6 % | 12,8 |
| Gironde (33) | 9 641 | 8,3 % | 3,0 |
| Gard (30) | 5 817 | 5,0 % | 4,3 |
| Aube (10) | 3 391 | 2,9 % | 7,2 |
Entreprise individuelle ou société : la répartition
75 % du métier exerce en nom propre. Dans ce cas, la simulation ne porte que sur les salariés ; le dirigeant, non salarié, relève d'une complémentaire à part (la couverture du dirigeant selon son statut).
Décrivez votre équipe en une minute : un partenaire spécialisé reprend ensuite le calcul avec de vraies cotisations et votre convention collective, puis vous envoie un devis.
Ce site calcule et informe ; il ne commercialise rien. Le conseil et la proposition relèvent du partenaire qui reçoit votre demande, seul habilité à distribuer de l'assurance.
Confrontez la simulation à une proposition réelle, adaptée à votre équipe et à votre convention collective : c'est gratuit.
Vos questions sur la mutuelle pour une exploitation viticole
Quelle convention collective retenir pour une exploitation viticole ?
Le plus souvent la convention Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), qui relève du régime agricole. Les salariés sont affiliés à la MSA pour leur protection sociale de base.
Le calcul est-il différent pour un employeur agricole ?
La formule est la même : cotisation, part employeur, effectif. Ce qui change, ce sont les accords du secteur agricole, qui peuvent fixer la cotisation de référence et la répartition, et le rôle de la MSA.
Dois-je retenir l'organisme recommandé par ma branche ?
Non. Recommander n'est pas désigner : vous pouvez souscrire ailleurs, dès lors que le contrat respecte au moins les garanties et le financement de l'accord de branche. Pour ce métier, l'organisme recommandé est AGRI Prévoyance (groupe Agrica).
Quel est le coût d'une mutuelle pour une exploitation viticole ?
Sur la prime moyenne d'un contrat collectif, 74 € par mois et par bénéficiaire (DREES, 2023), avec 50 % à la charge de l'employeur, comptez 37 € par mois pour un salarié et environ 185 € par mois pour cinq. Le devis seul donne le prix exact.
Faut-il compter un CDD de deux mois ?
En principe oui. Pour une couverture de moins de trois mois, le salarié peut toutefois se dispenser et toucher un versement santé, s'il justifie d'un contrat individuel responsable.
Un salarié qui part reste-t-il couvert ?
S'il a droit à l'assurance chômage et n'a pas été licencié pour faute lourde, il conserve gratuitement sa couverture jusqu'à 12 mois : c'est la portabilité, à mentionner sur le certificat de travail.
Avec un seul salarié, la mutuelle est-elle déjà obligatoire ?
Oui. L'obligation concerne tout employeur du secteur privé dès le premier salarié ; sur la prime moyenne, ce premier salarié représente 37 € par mois pour l'entreprise à 50 % de part patronale.
Qu'advient-il de ma demande après l'envoi ?
Un partenaire spécialisé la reçoit, vous rappelle pour préciser effectif et convention, puis vous adresse une proposition chiffrée. Donner suite ou non reste votre décision.
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